Assurance responsabilité civile d’entreprise

Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile d’entreprise

L’assurance responsabilité civile d’entreprise offre aux PME suisses une protection essentielle contre les risques financiers. Avec Gryps, vous recevez gratuitement et sans engagement des offres adaptées à votre société. Il vous suffit de remplir notre questionnaire.

Découvrez également les différentes solutions d’assurance et les tarifs disponibles.

L’assurance responsabilité civile d’entreprise est-elle obligatoire en Suisse?

L'assurance responsabilité civile d'entreprise n'est pas obligatoire en Suisse. Elle fait partie des assurances facultatives, mais elle compte parmi les premières qu’une entreprise souscrit.

Elle protège contre les conséquences financières des dommages dont une entreprise pourrait être tenue responsable.

Ces coûts peuvent rapidement devenir très élevés. C’est pourquoi cette assurance est recommandée pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, y compris les personnes indépendantes et les artisans.

Exceptions à la règle

Certaines réglementations cantonales imposent une assurance obligatoire pour certaines branches, par exemple dans le secteur de la construction.
Renseignez-vous auprès de votre association professionnelle.

Au niveau suisse, le secteur des garages est soumis à une couverture obligatoire selon l’art. 71 de la loi sur la circulation routière (LCR).
Les entreprises du secteur automobile sont responsables des dommages causés par les véhicules qui leur sont confiés pour entretien, réparation ou transformation.

Une assurance responsabilité civile d’entreprise peut aussi être rendue obligatoire par contrat, si un donneur d’ordre l’exige dans le cadre d’un projet.

Que couvre la RC d’entreprise?

Elle couvre les dommages corporels et matériels, ainsi que les pertes financières consécutives causés de manière involontaire dans le cadre de l’activité professionnelle, par exemple:

• dommages dus à une mauvaise utilisation des machines;
• accidents sur le site de l’entreprise liés à un défaut d’entretien;
• produits défectueux entraînant des rappels ou des réparations.

En plus de payer les dommages, l’assureur prend aussi en charge les frais d’expertise, d’avocats et de justice.

Coût d’une assurance responsabilité civile d’entreprise

Les primes varient selon la nature de l’activité. Les principaux facteurs sont:

• chiffre d’affaires et masse salariale;
• nombre de personnes employées;
• branche et type d’activité (bureautique, production, transport, etc.);
• exigences légales spécifiques;
• montant de la franchise;
• durée du contrat;
• somme d’assurance choisie.

Comment trouver la bonne assurance?

Une bonne gestion des risques est essentielle pour éviter des coûts inattendus.
Voici les trois étapes pour choisir la RC d’entreprise adaptée à votre PME:

1. Identifier les risques et définir la couverture
L’assurance idéale couvre vos risques spécifiques. Ni plus, ni moins.
Analysez les dommages potentiels et demandez à votre conseiller de limiter la couverture à l’essentiel pour réduire vos primes.
Selon votre secteur, il peut être utile d’ajouter certaines extensions (environnement, production, etc.).

2. Demander des offres
Une fois vos besoins définis, demandez plusieurs offres.
Assurez-vous que toutes soient basées sur les mêmes critères, afin de pouvoir les comparer.
Nos experts peuvent vous aider gratuitement à obtenir trois offres adaptées.

3. Vérifier la somme d’assurance
Pour les dommages corporels et matériels, la limite usuelle est de 5 millions francs.
Pour les pertes financières, les PME choisissent souvent une somme comprise entre 500’000 et 1 million francs, selon leurs risques.

Quels risques sont couverts?

Une assurance responsabilité civile d’entreprise couvre en général:

• le risque d’exploitation;
• le risque lié aux installations;
• le risque produit;
• le risque environnemental;
• et d’autres risques selon la branche.

Risque d’exploitation
Protège contre les dommages causés dans le cadre de l’activité quotidienne, par vous ou votre personnel.

Risque lié aux installations
En tant que propriétaire de bâtiments, terrains ou machines, votre entreprise est responsable des dommages causés par ces biens.

À noter: certains contrats incluent aussi les marchandises transportées, jusqu’à une certaine valeur.

Risque produit
Couvre les dommages dus à des défauts de fabrication ou à des produits défectueux.

Risque environnemental
Couvre les coûts liés à un dommage écologique causé par votre activité.

Autres risques et assurances complémentaires

Aucune PME ne ressemble à une autre: une analyse des risques vous aide à déterminer les éventuelles lacunes.
Des extensions peuvent être ajoutées pour couvrir:

• les risques environnementaux accrus;
• la responsabilité produit étendue;
• les pertes d’exploitation, etc.

Les assureurs proposent aussi des solutions sur mesure selon la branche

Quand la RC d’entreprise ne paie-t-elle pas?

Ne sont pas couverts:

• les dommages causés intentionnellement;
• les dommages prévisibles ou acceptés;
• les réclamations liées à des prestations tardives ou défectueuses.

RC pour Sàrl, SA ou entreprise individuelle: quelle est la différence?

La couverture est la même, mais la responsabilité personnelle diffère:

• Sàrl/SA: responsabilité distincte entre société et direction.
  La police est au nom de l’entreprise.
• Entreprise individuelle: la police est aussi au nom de l’entreprise,
   mais le propriétaire reste personnellement responsable en cas de recours de l’assureur (p. ex. pour faute grave).

Les entreprises individuelles bénéficient donc aussi d’une couverture utile contre les dommages causés dans le cadre de leur activité.

Faut-il ajouter une protection juridique?

La RC d’entreprise inclut une protection juridique passive:

elle défend votre entreprise contre les réclamations de tiers et prend en charge les frais de défense.

Une assurance protection juridique complémentaire couvre d’autres domaines:
droit du travail, marques, baux, etc.
Elle vous protège également lorsque vous engagez vous-même une action en justice.

Différence entre RC d’entreprise et RC professionnelle

Les deux couvrent des dommages dont une entreprise peut être tenue responsable.
La différence:

• la RC d’entreprise couvre les dommages corporels et matériels;
• la RC professionnelle couvre les dommages purement financiers liés à des erreurs professionnelles.