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Indépendance: Gryps vous accompagne tout au long du processus en tant que conseiller neutre.
Économies: vous bénéficiez des meilleures conditions grâce à la comparaison des offres.
Quelques-uns de nos partenaires:
Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable dans les secteurs à haut risque comme la santé ou l’architecture.
Elle couvre les demandes d’indemnisation justifiées et protège contre les réclamations infondées.
Avec Gryps, vous recevez gratuitement et sans engagement des offres adaptées à votre entreprise.
Il vous suffit de remplir notre questionnaire.
Découvrez également les différentes solutions d’assurance et les prix pratiqués.
Quand faut-il une assurance responsabilité civile professionnelle?
Cette assurance s’adresse aux PME dont l’activité peut entraîner des dommages financiers pour des tiers.
Exemples types:
- une experte-comptable est tenue responsable d’une erreur de conseil;
- un médecin commet une erreur de traitement;
- une avocate a manqué une échéance importante.
Les dommages financiers couverts peuvent être:
- une perte de chiffre d’affaires;
- des préjudices économiques dus à de mauvaises informations;
- de mauvais placements causés par une analyse fautive.
Les causes fréquentes de sinistres:
- erreurs de conseil ou d’analyse;
- erreurs de calcul;
- négligence dans l’exécution;
- perte de documents;
- non-respect de délais;
- omission ou manque de diligence.
- dommages causés intentionnellement;
- dommages prévisibles ou acceptés;
- réclamations du preneur d’assurance ou des membres de son foyer.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle?
La prime dépend du chiffre d’affaires, du montant assuré, du nombre de risques couverts et de la franchise choisie.
Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.
Un conseiller en assurances vous aidera à définir la franchise qui vous convient.
- Coût: env. CHF 1’200 à CHF 3’000 par an.
- Remarque: le secteur d’activité influence fortement le montant.
- Coût: env. CHF 450 par an.
- Remarque: les prestations supplémentaires augmentent la prime.
Professions pour lesquelles l’assurance est obligatoire ou recommandée
Certaines professions sont tenues, de par la loi ou leurs associations professionnelles, d’avoir une assurance RC professionnelle, notamment:
- Médecins et professionnels de santé
- Cabinets d’avocats
- Notaires
- Prestataires de services financiers et de gestion de fortuneConseillers et courtiers en assurances
- Architectes et ingénieurs
Recommandée: D’autres entreprises de services souscrivent cette assurance à titre préventif.
Exemple: un développeur informatique commet une erreur et le site de son client est hors ligne durant plusieurs jours. Celui-ci réclame des dommages-intérêts.
Ou une société de conseil est poursuivie pour une erreur de plusieurs dizaines de milliers de francs.
Règle générale: si une erreur dans votre activité peut causer un dommage financier important à un tiers, une RC professionnelle est vivement conseillée.
Exemples de secteurs
Conseil/fiduciaire
Facultative mais souvent souscrite, obligatoire pour les avocats indépendants.
Exemples: avocats, courtiers en assurances, consultants, etc.
Couvre: erreurs de conseil, perte de documents, dépassement de délais, négligences.
Santé/médecine
Obligatoire pour les professions médicales universitaires.
Les personnes salariées sont couvertes par la police de leur employeur, mais doivent souscrire une assurance personnelle pour toute activité indépendante.
Exemples: médecins, dentistes, vétérinaires, sages-femmes, naturopathes, physiothérapeutes, etc.
Couvre: fautes professionnelles, erreurs de conseil, manquement au devoir d’information ou de diligence.
Construction/planification
Souvent étendue aux frais de prévention des sinistres et aux conseils en réduction de risques.
Exemples: architectes, ingénieurs civils, planificateurs, entrepreneurs généraux, ingénieurs mécaniques, etc.
Couvre: plans erronés, blessures sur chantier, dégâts environnementaux, défauts de construction.
Informatique/services informatiques
Les polices couvrent en général toutes les activités informatiques, sauf les exclusions spécifiques.
Exemples: programmeurs, informaticiens, éditeurs de logiciels, etc.
Couvre: erreurs de programmation, perte de données, atteinte aux droits (propriété intellectuelle, données), propagation de virus ou de malwares.
Différence entre RC professionnelle et RC d’entreprise
La RC professionnelle protège les personnes exerçant une activité à risque contre les pertes financières, tandis que la RC d’entreprise couvre les dommages matériels ou corporels causés dans le cadre de l’exploitation.
Cette perte est couverte par la RC professionnelle.
Faut-il en plus une protection juridique?
La RC professionnelle inclut une protection juridique passive:
elle défend votre entreprise contre les réclamations injustifiées et prend en charge les frais de procédure.
Pour une protection active plus complète, combinez-la avec une assurance de protection juridique, utile si vous souhaitez engager une action en justice.
Firmenverzeichnis
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Fakten und Zahlen zu Gryps
- 50'000 KMU-Kunden
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- 14 Jahre Markterfahrung
Questions fréquentes
Oui, pour certaines professions (avocats, notaires, médecins, architectes). Pour d’autres, elle reste facultative, mais recommandée.
Selon l’activité, le risque et la franchise, le coût s’échelonne de quelques centaines à plusieurs milliers de francs par an.
Parce que les montants en jeu peuvent être très élevés: un simple conseil erroné peut coûter cher à un client.